Mentions Légales & Informations Statutaires
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les mentions légales suivantes s'appliquent à l'ensemble du portail officiel du JUDO CLUB DE CAGNES.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Ce site internet est édité et administré par l'association sportive et citoyenne à but non lucratif :
- Dénomination statutaire : JUDO CLUB DE CAGNES
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W061006510
- Numéro SIREN : 323 190 132
- Numéro SIRET (siège) : 323 190 132 00014
- Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
- Siège social & administratif : MAISON DES SPORTS, RUE JEAN BOUIN, 06800 CAGNES-SUR-MER (Alpes-Maritimes, France)
- Téléphone officiel : +33 6 25 78 94 45
- Adresse de courrier électronique : habibaakter4275@gmail.com
- Directeur de la publication : Alain MOREAU, en sa qualité de Président statutaire du bureau exécutif
- Responsable de la rédaction : Marc VIAL, Secrétaire Général bénévole
2. Prestataire d'Hébergement
La présente plateforme d'information institutionnelle est hébergée sur des infrastructures sécurisées par :
Hostinger, Inc.
Adresse du siège : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie (Union Européenne)
Site web officiel : hostinger.com
3. Caractère Non Lucratif & Utilisation Désintéressée des Fonds
Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, le Judo Club de Cagnes poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant à des fins de profit.
L'intégralité des ressources documentaires, outils pédagogiques, règlements et affiches mis à disposition sur ce portail est d'accès entièrement gratuit.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Les membres du bureau exécutif exercent leurs mandats à titre strictement bénévole. Aucune rétribution, avantage particulier ou part d'actif associatif ne peut leur être attribué, conformément aux instructions fiscales applicables aux organismes sans but lucratif.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Le Judo Club de Cagnes s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des internautes et des adhérents. Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact ou d'inscription bénévole sont collectées à des fins d'intérêt légitime pour la seule gestion administrative et associative du club.
- Responsable de traitement : Le Président du Judo Club de Cagnes.
- Destinataires : Seuls les membres habilités du bureau exécutif sont destinataires des données. Aucune transmission à des tiers marchands n'est tolérée.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion sportive ou un an maximum à compter de la dernière prise de contact.
- Droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courrier postal au siège de l'association (Maison des Sports, Rue Jean Bouin, 06800 Cagnes-sur-Mer) ou un courriel à habibaakter4275@gmail.com.
5. Propriété Intellectuelle & Droit à l'Image
L'ensemble des contenus textuels, infographies, structures de tableaux et mises en page présents sur ce portail sont la propriété exclusive du Judo Club de Cagnes ou sont reproduits avec l'autorisation de leurs auteurs légitimes. Les photographies d'activités sportives ont été prises avec l'accord formel des participants et des tuteurs légaux des mineurs dans le strict respect de leur dignité et de leur vie privée.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments sans accord écrit préalable de l'association est formellement prohibée, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle pour les usages pédagogiques et d'intérêt général.